Documents et sites :

- Rapport JC Bonneau... ici
- Site du CNV (fonds de soutien musique) .... ici
- Décret instituant le CNV... ici
- Document de présentation du COSIP (compte de soutien aux programmes audiovisuels)... ici
- Site de l'IFCIC (institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles)... ici
- Site de France Active (réseau de fonds territoriaux pour le développement des entreprises sociales et solidaires)... ici
- Etude à lire : Les arts du cirque - Logiques et enjeux économiques / ISNB 2-11-096199-6 / à commander sur le site de la documentation française ...ici
- Approbation par la commission européenne, le 22 mars 2006, des mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel ... ici
- Crédit d'impôt pour la production phonographique (décret sur l'agrément par la DMDTS + code général des impôts) ... ici
- Dispositifs fiscal et social pour les "jeunes entreprises innovantes" ... ici

Indications de recherche :

- Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel (J.O. 21 mars 2006)

- Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 relatif à l’agrément des œuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques

- Fonds de soutien régionaux à la production cinématographique